Si la compagnie aérienne est responsable d’une annulation, elle doit indemniser les passagers victimes qui ont raté leur départ.
Dans quels cas l’annulation d’un vol peut être indemnisée ?
L’indemnisation d’un vol annulé est obligatoire pour la compagnie aérienne si :
- L’annulation n’est pas causée par un cas de force majeur
- La compagnie n’a pas informé les passagers suffisamment à l’avance sur cette annulation.
Sont considérés comme cas de force majeure, les événements imprévisibles et indépendants de la volonté du transporteur aérien, par exemple : les conditions météorologiques (exemple : tempête de neige), un problème de sécurité (exemple : attaque terroriste) ou une grève externe à la compagnie aérienne (exemple : grève des contrôleurs aériens).
Si l’annulation est connue à l’avance, la compagnie doit respecter les délais d’informations suivantes :
- Soit annoncer cette annulation au moins 15 jours avant la date du vol
- Soit annoncer cette annulation entre 15 et 7 jours avant la date de départ prévue, et proposer un vol de remplacement qui part avec 2 heures d’avance maximum et arrive avec 4 heures de retard maximum par rapport au vol initial
- Soit annoncer cette annulation moins de 7 jours avant la date de départ et proposer un vol de remplacement
Quelle indemnité suite à l’annulation d’un vol ?
Le montant de l’indemnisation en cas de vol annulé dépend du trajet :
- Moins de 1500 km : 250 €
- 1500 à 3000 km : 400 €
- Plus de 3500 km entre deux pays de l’UE : 400 €
- Plus de 3500 km entre un pays de l’UE et un pays hors UE : 600 €
Si la compagnie vous propose un autre vol que vous acceptez, l’indemnité peut être réduite.
Dans le cas où vous ne pourriez pas ou ne souhaiteriez pas prendre un autre vol, le transporteur aérien vous rembourse votre billet sous 7 jours.
Quelles démarches pour obtenir une indemnisation ?
La compagnie aérienne peut spontanément prendre les dispositions nécessaires pour vous prendre en charge et vous indemniser.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter le service client pour une réclamation. Vous devez alors vous munir des différents documents et justificatifs pour expliquer votre situation.
Au cas où le transporteur ferait la sourde oreille, vous pouvez faire appel à un service de médiation ou un organisme qui protège le droit des consommateurs. Vous serez alors accompagné dans vos démarches.
En France, vous disposez de 5 ans après les faits pour effectuer une réclamation et une demande d’indemnisation suite à un vol annulé. Toutefois, c’est le droit interne qui prévaut en cas de réclamation. Dans d’autres pays, ce délai peut aller de 2 à 10 ans. Donc si vous avez subi l’annulation d’un vol international dans l’Union européenne, pensez à faire une réclamation le plus tôt possible afin de bénéficier de vos droits.
Dans le cas où vous avez subi une annulation auprès d’une compagnie hors UE, vous ne pouvez pas obtenir les indemnités prévues par la réglementation européenne.
