Éditions d'Organisation

Groupe Eyrolles

Guide pratique du conjoint ou concubin d'exploitant Couverture sociale, régime fiscal, statut patrimonial

Caractéristiques

  • Titre : Guide pratique du conjoint ou concubin d'exploitant
  • Sous-titre : Couverture sociale, régime fiscal, statut patrimonial
  • Éditeur : Editions d'Organisation
  • Collection : Guide pratique
  • Parution : décembre 1996
  • Édition :
  • Support : aucun
  • Nb de pages : 232
  • Format : 15,5 x 24
  • Couverture : Broche
  • Poids : 390 g
  • Intérieur :
  • ISBN10 : 2-7081-1980-X
  • ISBN13 :
  • EAN13 : 9782708119802

Présentation

Le conjoint "de droit" ou "de fait" dans l'entreprise familiale dispose souvent d'un rôle primordial et d'une position floue. L'objectif de cet ouvrage est de préciser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de chaque statut possible dans le cadre de l'entreprise individuelle, commerciale, artisanale et libérale (individuelle et sociétaire) en proposant des simulations chiffrées sur disquette et des études pratiques.

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