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Le mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution

Prix éditeur : 16,00 EUR
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Caractéristiques

  • Titre : Le mémento des marchés publics de travaux
  • Sous-titre : Intervenants, passation et exécution
  • Éditeur : Eyrolles
  • Collection :
  • Parution : juin 2002
  • Édition : 1ère édition
  • Support : aucun
  • Nb de pages : 142
  • Format : 14,5 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 212 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
  • ISBN10 : 2-212-11109-6
  • ISBN13 :
  • EAN13 : 9782212111095

Présentation

  • Quels sont les maîtres d'ouvrage soumis au Code des marchés publics ? Quelles sont leurs fonctions ? Peuvent-ils en déléguer certaines et à qui ?
  • Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre lorsque le client est un maître d'ouvrage public ?
  • Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ?
  • Le Code des marchés publics instaure dorénavant un principe de liberté de groupement. Qu'est-ce qu'un GME conjoint ou un CME solidaire ?
  • Seul le sous-traitant de rang un a droit au paiement direct. Quelles garanties fournir aux autres sous-traitants. À défaut de garantie le client engage-t-il sa responsabilité ?
  • Quelles sont les nouvelles procédures de passation des marchés publics et les règles à respecter ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ?
  • Les garanties à fournir au maître d'ouvrage ont-elles changé ?
  • Quelles sont les obligations des entrepreneurs en matière de marchés publics ?
  • Le Code des marchés publics instaure des délais de paiement. Quels sont-ils ? Quel est leur point de départ et la sanction en cas de non-respect ?
  • Faut-il toujours aller devant les tribunaux administratifs lorsque le différend porte sur un ouvrage public, même si les deux parties sont des personnes privées ?
  • Pour quels types de litiges, quand et comment peut-on aller devant le CCRA ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Au sommaire

  • 1. Les intervenants à l'acte de construire Les maîtres d'ouvrage
    • 1.1. La maîtrise d'ouvrage
    • 1.2. La maîtrise d'ouvrage déléguée quand le maître d'ouvrage est soumis à la loi MOP
  • 2. La maîtrise d'oeuvre
    • 2.1. Généralités
    • 2.2. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP)
    • 2.3. La mission de base (loi MOP)
    • 2.4. Le contrat de maîtrise d'oeuvre (loi MOP)
    • 2.5. Le contrat passé avec un maître d'oeuvre public (non soumis à la loi MOP)
    • 2.6. La responsabilité du maître d'oeuvre
  • 3. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
    • 3.1 Généralités
    • 3.2. Les obligations des intervenants à l'acte de construire en matière de sécurité et de protection de la santé
    • 3.3. Les documents
    • 3.4. Le Comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)
  • 4. La dévolution des marchés : les entrepreneurs
    • 4.1. Les marchés en lots séparés : l'allotissement
    • 4.2. Le marché unique ou à l'entreprise générale
    • 4.3. Les groupements momentanés d'entreprises (GME) : la cotraitance
    • 4.4. La sous-traitance
  • 5. L'effet attractif de la notion de travaux publics
    • 5.1. Notion de travaux publics
    • 5.2. Régime juridique des travaux publics
  • 6. La passation des marchés
    • 6.1. Généralités
    • 6.2. Règles communes à toutes les procédures de passation décrites dans le CMP
    • 6.3. Les procédures de passation des marchés publics
  • 7. Les garanties : la retenue de garantie et son remplacement par une caution ou par une garantie à première demande
    • 7.1. La retenue de garantie dans les marchés soumis au CMP
    • 7.2. La caution personnelle et solidaire
    • 7 3. La garantie à première demande
    • 7.4. La retenue de garantie dans un contrat de sous-traitance
    • 7.5. Les autres garanties que le maître d'ouvrage peut exiger de l'entreprise
  • 8. L'exécution du marché
    • 8.1. Les obligations de l'entrepreneur liées à l'exécution des travaux
    • 8.2. La modification du projet initial
    • 8.3. Le paiement des travaux supplémentaires dans un marché à prix global et forfaitaire
    • 8.4. Avenants et décisions de poursuivre
    • 8.5. L'interruption des travaux en cas de non-paiement
    • 8.6. La prise en compte de préoccupations environnementales dans les marchés
  • 9. La réception des travaux
    • 9.1. Les caractéristiques de la réception
    • 9.2. Les effets juridiques et financiers de la réception
    • 9.3. Les étapes de la réception dans les marchés soumis au CCAG travaux de 1976 : les opérations préalables à la réception (OPR)
    • 9.4. Le refus de réception
    • 9.5. Les réserves à la réception et leur levée
    • 9.6. Les conditions de la réception tacite
    • 9.7. Les caractéristiques de la garantie de parfait achèvement
  • 10. Le règlement des marchés soumis au CMP et au CCAC travaux 1976
    • 10.1. Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public
    • 10.2. Le délai de paiement depuis la réforme du CMP
    • 10.3. Le marché peut prévoir le versement d'avances et d'acomptes
    • 10.4. Paiement du solde du marché : établissement du projet de décompte final et contestation du décompte général
    • 10.5. Paiement d'une créance cédée ou nantie : l'exemplaire unique
  • 11. Les contrôles et les recours
    • 11.1. Le contrôle des marchés publics
    • 11.2. Les recours portant sur la passation des marchés publics
    • 11.3. Les recours contentieux et amiables portant sur l'exécution du marché

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